1. Informations légales
BSCONNEXE
SIRET : 991 719 048 00019
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé – 4791B
Siège social : 44 Rue du Chapitre, 94370 Sucy-en-Brie, France
Téléphone : +33 7 74 41 53 13
E-mail : contact@bsconnexe.com
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société BSConnexe et de ses clients dans le cadre de la vente de bois de chauffage, granulés et produits associés via le site www.bsconnexe.com.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec précision :
- Type de bois ou granulés
- Quantité
- Conditionnement
- Dimensions / volume (stère, tonne, sac, palette…)
- Taux d’humidité (si applicable)
- Utilisation recommandée
- Prix TTC
Les photographies sont non contractuelles mais représentatives du produit.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site :
- sont exprimés en euros (€)
- sont affichés TTC
- n’incluent pas les frais de livraison sauf mention contraire
BSConnexe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le client peut commander via :
- le site internet www.bsconnexe.com
- par téléphone
- par email
- suite à un devis envoyé par BSConnexe
Une commande est considérée comme ferme après confirmation écrite par BSConnexe (email ou devis signé).
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
✔ Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
✔ Virement bancaire
✔ Paiement après devis, avec acompte
✔ Paiement à distance via lien sécurisé
6.1 Paiement par virement bancaire
La commande sera validée dès réception du virement ou d’une preuve de paiement.
6.2 Paiement après devis et acompte
Pour certains produits ou quantités importantes :
- Un devis est envoyé au client
- Un acompte de 30 % minimum est demandé pour valider la commande
- Le solde doit être réglé avant livraison
Aucun produit ne sera expédié tant que l’acompte ou la totalité du paiement n’aura été encaissé.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
- BSConnexe informe le client dans les 48h
- Le client peut choisir :
- remboursement total
- produit de remplacement
- report de livraison
8. Livraison
8.1 Zones livrées
BSConnexe livre en France métropolitaine.
Certaines zones peuvent entraîner un surcoût.
8.2 Délais
Les délais de livraison varient entre 2 à 10 jours ouvrés, selon :
- le stock
- la quantité
- l’adresse du client
- les conditions d’accès
Ces délais sont indicatifs.
8.3 Conditions de livraison
Le client doit :
- fournir une adresse précise et accessible
- être présent le jour de la livraison
- vérifier l’accès (camion, transpalette…)
Si la livraison échoue faute d’accès ou d’absence, des frais supplémentaires pourront être facturés.
9. Réception des produits
À réception, il appartient au client de :
- contrôler les produits
- vérifier la quantité
- signaler toute anomalie sur le bon de livraison
- prévenir BSConnexe dans les 24 heures, photos à l’appui
En absence de réserve, les produits sont réputés conformes.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le client consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions légales (articles L221-28) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
- susceptibles de se détériorer rapidement
- livrés et déjà déballés lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés
- dont le conditionnement a été ouvert (bois, granulés…)
Pour le bois de chauffage et granulés, tout produit déjà dépalettisé ou ouvert ne peut être retourné.
11. Politique de retour
(Section harmonisée avec votre politique de retour déjà rédigée)
Les retours doivent respecter :
- Demande dans les 14 jours
- Produit non utilisé et non déballé
- Palettes intactes
- Retour aux frais du client sauf erreur de BSConnexe
12. Remboursements
Un remboursement intervient :
- sous 14 jours après réception du produit retourné
- par le même moyen de paiement
- déduction faite de frais éventuels (livraison, retour, dépréciation)
Aucun remboursement ne sera effectué pour des produits utilisés, ouverts ou détériorés.
13. Garanties légales
BSConnexe applique les garanties :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
- Garantie contre les vices cachés (Code civil)
Pour activer une garantie, le client doit fournir preuves et photos.
14. Responsabilité
BSConnexe ne peut être tenue responsable :
- d’un mauvais stockage par le client (humidité, intempéries…)
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de retards liés à un transporteur
- de l’impossibilité de livrer faute d’accès adapté
15. Données personnelles – RGPD
Les données collectées servent à :
- traiter les commandes
- livrer les clients
- assurer le service client
- gérer la facturation
Aucune donnée n’est revendue.
Le client peut demander modification ou suppression à contact@bsconnexe.com.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de BSConnexe.
17. Force majeure
En cas d’événements imprévisibles (grèves, intempéries, manque de matières premières…), BSConnexe peut suspendre ou annuler une commande.
18. Litiges
En cas de litige :
- Recherche d’une solution amiable en priorité
- Juridiction compétente : Tribunal du commerce du Val-de-Marne (94)
19. Acceptation des CGV
Le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV lors de sa commande.